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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente  sont conclues entre, d’une part la société TÊTARD et NENUPHAR, EURL au capital de 7500€ inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 821 297 413, dont le siège social est situé au 22, rue de l’église 92160 ANTONY (ci-après «TÊTARD ET NENUPHAR ») et gestionnaire du site web www.tetardetnenuphar.com(ci-après « le Site ») et d’autre part toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur la boutique du ledit Site (ci-après « Le Client) .

 

Article 1 – Objet et dispositions générales

1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par TÊTARD ET NENUPHAR.

Toute Commande réalisée auprès de TÊTARD ET NENUPHAR est régie par les présentes CGV.

1.2 - La Société TÊTARD ET NENUPHAR se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

1.3 - Les CGV sont accessibles sur le site Internet de la Société TÊTARD ET NENUPHARà l’adresse suivante : www.tetardetnenuphar.com/cgv. Cette dernière s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.4 - Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

Article 2 – Commande


2.1 Processus de commande 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour réaliser sa commande.

Il devra sélectionner le produit ou service désiré, en cliquant sur son intitulé ou sur sa photo, en mentionnant sa taille, sa couleur, ou sa durée puis cliquer sur « Ajouter au panier ».

Pour finaliser sa commande, il lui suffira de cliquer sur « Mon panier » pour accéder au récapitulatif des produit et/ou services sélectionnés.

Le Client est invité à créer un compte et à renseigner correctement plusieurs champs pour s’enregistrer (prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone valides, adresses postales de livraison et de facturation). Le Client peut à tout moment modifier ces données en rendant sur le Site sur « Mon Compte » à l’aide de l’identifiant et de son mot de passe. En cas d’erreur dans le libellé des informations communiquées du fait du Client, TÊTARD ET NENUPHAR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer et/ou de vous contacter le Client.

Le Client choisira son mode de livraison et le mode de paiement. Le Client aura alors l’occasion de vérifier sa commande et le cas échéant, modifier, ou confirmer sa commande (article 1369-4 2° code civil), puis de la valider en cliquant sur « Finaliser ma commande », après avoir attentivement lu et valider les présentes conditions générales de vente.

Le Client est alors invité à régler sa commande.

 

2.2 Confirmation de commande et disponibilité

Dès que la commande est enregistrée, et en cas de disponibilité des produits et/ou des services achetés, un numéro de commande est communiqué par TÊTARD ET NENUPHAR au Client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique à l’adresse e-mail que le Client a communiquée.

Les données enregistrées par TÊTARD ET NENUPHAR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Si certains ou tous les produits et/ou services commandés sont malgré la vigilance de TÊTARD ET NENUPHAR indisponibles à la livraison, TÊTARD ET NENUPHAR en informe le Client dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité temporaire, Le Client peut avoir le choix d’attendre la nouvelle disponibilité du produit (dont il sera informé par TÊTARD ET NENUPHAR), ou le remboursement au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées. En cas d’indisponibilité définitive, Le Client peut opter pour l’échange ou le remboursement. Dans les 2 cas, aucune indemnisation ou dommages et intérêts ne peuvent être réclamés par le Client à TÊTARD ET NENUPHAR.

 

TÊTARD ET NENUPHAR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

 

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA française) pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne. Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est valable. Autrement dit, si le Client constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit ou un service, le Client ne pourra bénéficier ou exprimer quelconque réclamation.

Le prix affiché sur le Site, n’inclue pas les frais de traitement, de livraison et d’emballage, qui sont facturés en supplément, mais dont le montant apparait distinctement lors de la passation de la commande.

Un récapitulatif de commande est établi par TÊTARD ET NENUPHAR et remise au Client par mail et lors de la livraison des produits commandés. Le Client peut se rendre sur « Mon Compte », « Commandes » puis en cliquant sur la commande concernée imprimer une facture.

 

ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

à Carte bancaire via Cyberpluspaiement NET, la solution monétique de notre prestataire la Banque Populaire : Carte bleue, Visa et Mastercard

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 5 – Livraison

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet dans les délais mentionnés. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison, le Client peut obtenir la résolution de la vente si ce retard de livraison n’est pas dû à un cas de force majeure.

Le Client peut, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncer à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou retourner à ses frais les produits s’ils ont été livrés et recevra du vendeur au plus tard dans un délai de trente jours la restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le transporteur au Client.  TÊTARD ET NENUPHAR vous conseille de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.

 

5.1 Frais et délais

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par TÊTARD ET NENUPHAR  au Client.

Ce prix peut varier d'une Commande à l'autre, suivant notamment le montant de celle-ci, le choix du mode de livraison et le lieu de livraison. Selon le montant de la Commande effectuée et le mode de livraison choisi, mentionné sur le Site Internet, TÊTARD ET NENUPHAR  offre le montant de la livraison au Client.

Des frais de préparation indépendant des frais de livraison peuvent être facturés au Client. Ces frais de préparation correspondent à l'emballage de Produit(s) encombrants de type mobilier. Le paiement de ces frais et leur montant sont systématiquement annoncés dans le descriptif des produits concernés puis facturés lors de la mise au panier du produit.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Toutefois TÊTARD ET NENUPHAR  ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.

 

5.2. Retrait en Boutique

Le Client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande en boutique à l’adresse suivante : Têtard et Nénuphar, 22, rue de l’église 92160 ANTONY.

Le Client passe normalement sa commande et au moment de renseigner l’adresse de livraison, le Client indique « Retrait en boutique». Aucun frais de port ne sera donc associé à la commande du Client.

Pour retirer sa commande, le Client doit présenter sa carte d’identité et son mail de confirmation de commande.

Il est possible que le Client mandate une tierce personne pour venir retirer sa commande. Cette personne devra présenter sa carte d’identité ainsi que le mail de confirmation de commande. Sans ces éléments de preuve, le colis ne pourra être retiré.

Le client aura la possibilité sous 15 jours de retourner en main propre, en boutique, tout article qui ne conviendrait pas. Après avoir été contrôlé, le produit retourné sera remboursé sous 48h au plus tard.

L’échange de taille et/ou de couleur reste possible sur le même article dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de l’état dans lequel le produit est restitué par le Client. La société TÊTARD ET NENUPHAR se réserve le droit de refuser l’échange si le produit retourné venait à avoir été porté ou endommagé.

 

ARTICLE 6 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 7 – Echanges  et retour de produit(s)– droit de rétractation

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de(s) produit(s) pour retourner ceux-ci, sans justification de motifs, à TÊTARD ET NENUPHAR à fin d’échange ou de remboursement.

Si vous souhaitez échanger ou retourner un produit, nous vous remercions de bien vouloir suivre la procédure de remboursement suivante :

  • Contacter notre équipe par e-mail (contact@tetardetnenuphar.com ) en précisant le numéro de la commande concernée et le(s) produit(s) concerné(s) afin d’obtenir une feuille de retour que le Client devra remplir et valider la demande.
  • Retourner le(s) produit(s) concerné(s) sous une semaine après réception de la feuille de retour dans l’emballage (avec étiquettes) et son état d’origine, à savoir neuf(s), non porté(s) ni lavé(s) ; de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; et accompagné de la facture (ou d’une copie) à l’adresse suivante : TÊTARD ET NENUPHAR, 22, rue de l’église 92160 ANTONY – France.  Passé ce délai, le Client devra conserver son/ses produit(s). TÊTARD ET NENUPHAR se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement si le ou les produit(s) ne sont pas intacts et propres à la vente sur le Site. Le Client pourra choisir de les récupérer, mais en prenant en charge les frais d’envoi.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Dès réception du produit ou des produits concernés par le retour par TÊTARD ET NENUPHAR et après contrôle de leur parfait état, TÊTARD ET NENUPHAR s’engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de quinze jours suivant la date de réception, sous réserve du respect des conditions de retour et d’échange précédemment cités. Le remboursement se fera sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement. Il porte sur le montant final de la commande (remises déduites).

En cas d’article défectueux ou d’erreur de préparation à la commande : TÊTARD ET NENUPHAR prend en charge les frais de retour de l’article. Ces frais de transport seront remboursés au Client contre envoi par courrier ou par email de la facture du transporteur à TÊTARD ET NENUPHAR.

Cas particulier des produits de beauté et d’hygiène : Conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les cosmétiques, les collants et les culottes de lingerie pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Certains produits limitant le suremballage ne permettent pas de vérifier ni de garantir à 100% une non-utilisation, condition sine qua non avant toute mise en vente sur la boutique du site. Ainsi, ces produits ne pourront faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que les coffrets dont ils sont composés.

 

ARTICLE 8 – Garantie et responsabilités

Les produits et les services fournis par TÊTARD ET NENUPHAR bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Si le bien reçu ne correspond pas à la commande, ou s’il comporte un vice caché (sous réserve de preuve), TÊTARD ET NENUPHAR rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée après demande accompagnée de preuves auprès du Service Client : contact@tetardetnenuphar.com

Le Client dispose d’un délai maximum de 2 ans à compter de la découverte de vice caché, ou un délai de 2 ans à compter de l’achat pour les biens non conformes, pour signaler ces défauts.

 Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de TÊTARD ET NENUPHAR est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

TÊTARD ET NENUPHAR ne demeure qu’un intermédiaire à la vente. De fait, la responsabilité de TÊTARD ET NENUPHAR ne pourra être engagée pour tous dommages, directs ou indirects, qui pourraient être causés par les produits de beauté. Seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.

 

ARTICLE 9 –  Données personnelles

9.1 - TÊTARD ET NENUPHAR  s'engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

9.2 - TÊTARD ET NENUPHAR  informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Clients.

9.3 - TÊTARD ET NENUPHAR  informe le Client qu'elle pourra toutefois communiquer ces Données pour assurer la livraison des Commandes par ses prestataires (transporteurs), ou pour les besoins du service après-vente. De plus, TÊTARD ET NENUPHAR  pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.

9.4 - Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de TÊTARD ET NENUPHAR  des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques.

9.5 - Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant exclusivement des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

 

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les produits, leur description, sont la propriété de TÊTARD ET NENUPHAR et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Afin de prévenir d’éventuels litiges, le Service Client est joignable par email : contact@tetardetnenuphar.com.

 

ARTICLE 12 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Edité à partir d’un modèle libre, sur www.donneespersonnelles.fr