Article 1- Préambule

Le site internet www.tetardetnenuphar.com est édité par la société TETARD ET NENUPHAR, SARL au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé 22, rue de l’Eglise 92160 Antony, inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Anthony sous le numéro 821 297 413 dont le numéro de téléphone est le 09 50 10 86 81 et représentée par sa Gérante Madame Myriam FLAMANT.

Le site internet www.tetardetnenuphar.com propose à la vente des articles écofriendly, dédiés aux bébés, aux enfants, aux femmes enceintes et parents avec uniquement des produits bio, éthiques, naturels et écologiques.

Article 2- Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente ont le sens suivant :

• Client : désigne la personne physique qui achète les produits auprès de TETARD ET NENUPHAR pour une utilisation personnelle privée et non professionnelle ;
• confirmation de disponibilité : courrier électronique envoyé au Client confirmant la disponibilité du Produit et sa livraison effective ;
• compte client : désigne le compte que les utilisateurs ont la faculté d’ouvrir sur le site internet, notamment aux fins d’acheter des Produits, et dans lequel figure des informations personnelles le concernant ;
• Produit(s) : désigne les produits TETARD ET NENUPHAR proposés à la vente sur le site internet.
• site internet : désigne le site internet www.tetardetnenuphar.com exploité par TETARD ET NENUPHAR;
• utilisateur : désigne toute personne physique utilisant le site internet.

Article 3- Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont vocation à régir les relations contractuelles entre le Client et TETARD ET NENUPHAR, dans le cadre de la vente de Produits sur le site internet et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.

Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de vente avant d’effectuer l’achat d’un Produit ou des Produits sur le site internet. Les Conditions générales contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du Client.

Le fait pour le Client de valider la commande d’un Produit ou des Produits sur le site internet emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales de vente. Ceci est expressément reconnu par le Client, notamment en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Les Conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Article 4- Opposabilité des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La version opposable au Client est celle qu’il a acceptée sur le Site internet au moment de la validation de sa commande.

Chaque achat sur le site internet est régi par les Conditions générales de vente applicable à la date de la commande.

Les différentes versions des Conditions générales de vente sont archivées sous format papier, PDF, Word sur un serveur sécurisé et délocalisé.

TETARD ET NENUPHAR se réserve la possibilité de modifier à tout moment certaines dispositions des présentes. Ces modifications ou adaptations sont opposables au Client dès leur mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues antérieurement.

Article 5- Produits

Les caractéristiques principales du Produit, et notamment les illustrations et indications de dimensions, sa composition, son origine, son utilisation et son aptitude à l’usage sont présentées sur la fiche descriptive de chaque Produit, sur le site Internet. Les Produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande, le choix et l'achat d'un Produit relevant de la seule responsabilité du client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors du processus de la commande.

Article 6- Prix

Les prix du(es) Produit(s) sont indiqués en euros en toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

TETARD ET NENUPHAR se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le site internet. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard du Client après validation de sa commande.

L’achat d’un Produit sur le site internet est payable en euros. Les frais éventuels de change avec la devise du client seront à la charge exclusive de ce dernier. De même, si des droits de douane ou autres taxes sont exigibles, ils seront à la charge du Client.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la validation de la commande. Le montant demandé au Client lors de la phase de paiement correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 7- Processus de passation des commandes

7.1 Création d’un compte Client

L’utilisateur souhaitant commander sur le site internet doit ouvrir un compte Client, communiquer les informations demandées à partir du formulaire disponible en ligne et choisir un mot de passe.

Lors de la création du compte client, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et postale. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son compte.

De même, le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.

7.2 Etapes de la commande

L’utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs Produits doit, sur le site internet, suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner le produit souhaité ;
2. Préciser la quantité, la taille et/ou la couleur du produit souhaité ;
3. Ajouter le produit au panier ;
4. Valider le contenu du panier lorsque tous les produits souhaités ont été ajoutés ;
5. Créer un compte client si cela n’a pas été fait préalablement ou s’identifier au moyen de son compte client ;
6. Choisir le mode de livraison souhaité;
7. Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant;
8. Confirmer l’acceptation des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande ;
9. Choisir son mode de paiement ;
10. Vérifier toutes les informations relatives à sa commande ;
11. Valider le paiement et ainsi confirmer la commande avec obligation de paiement.

Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de TETARD ET NENUPHAR ne peut être recherchée à cet égard.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilié ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TETARD ET NENUPHAR sauf obligation légale.

Article 8- Modalités de paiement

8.1 Mode de paiement

Le paiement relatif à une commande par le Client s’effectue, au choix de celui-ci, par :

• Carte bancaire : Maesto, e-carte bleue, Visa, Carte bleue, émises en France;
• Pour partie par Code coupon émis par TETARD ET NENUPHAR au nom du Client.

Le règlement s’effectue via Cyberpluspaiement NET, solution monétique de la Banque Populaire. Le système de paiement en ligne est de sécurisé et permet de crypter la transmission de ses données bancaires.

8.2 Code Coupon

Le Client peut être amené à bénéficier de code coupon.

Les codes Coupon ont une durée de validité limitée. Celle-ci est précisée dans le mail d’envoi du code Coupon.

8.3 Clause de réserve de propriété

Les Produits commandés par le Client restent la propriété de TETARD ET NENUPHAR jusqu’à l’encaissement du montant total de la commande. Ce droit de propriété lui permet de reprendre possession des Produits en cas de non-paiement du montant total dû par le Client.

Article 9- Confirmation de la commande

Dès la commande effectuée, TETARD ET NENUPHAR fournit au Client par courrier électronique la confirmation de la commande qui reprend les informations concernant les Produits commandés, leurs prix et les frais de livraison, et au plus tard au moment de la livraison.

Par ailleurs, le Client peut se rendre sur « Mon Compte », « Commandes » puis en cliquant sur la commande concernée imprimer une facture.

TETARD ET NENUPHAR se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

• saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
• refus de paiement de l’établissement bancaire du Client ;
• fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le Client ;
• coordonnées de livraison inexistantes ;
• indisponibilité du Produit liée à une erreur de stock.
• prix erroné lié à une défaillance informatique

Article 10- Livraison

10.1 Lieu de livraison

TETARD ET NENUPHAR livre les produits en France métropolitaine, à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande ou par retrait du Produit par le Client en boutique.

10.2 Modalités de livraison

La livraison est effectuée par DPD ou en point relais selon les tarifs indiqués sur le site internet avant la validation de la commande.

Pour chaque commande, TETARD ET NENUPHAR propose au Client le mode de livraison le plus adapté au Produit commandé (en fonction du poids, de sa taille et du lieu de livraison).

Cependant, certain Produits en raison de leur poids et/ou de leur volume ne peuvent faire l’objet d’un retrait qu’en boutique. Cela est précisé par TETARD ET NENUPHAR avant la validation de la Commande.

Si la livraison est faite par DPD, celui-ci est remis avec signature. Si le colis est réexpédié à TETARD ET NENUPHAR. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et le montant des frais doit être acquitté avant la réexpédition en contactant TETARD ET NENUPHAR.

Le colis comporte un numéro de colis qui permet à TETARD ET NENUPHAR de suivre l’acheminement de la commande.

10.3 Retrait en boutique

Le Client a en outre la possibilité de retirer gratuitement sa commande en boutique à l’adresse suivante : Têtard et Nénuphar, 22, rue de l’église 92160 ANTONY.

A cette fin lors du choix de la livraison, le Client selectionera l’option « Retrait en boutique». Aucun frais de port ne sera donc associé à la commande du Client.

Pour retirer sa commande en boutique, le Client doit présenter sa carte d’identité et son mail de confirmation de commande. Le Client peut mandater une tierce personne pour venir retirer sa commande. Cette personne devra présenter sa carte d’identité ainsi que le mail de confirmation de commande. Sans ces éléments de preuve, la commande ne pourra être retirée.

10.4 Délais de livraison

Les Produits seront livrés au plus tard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour où le Client a passé la commande

A défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, à défaut au plus tard trente jours après avoir passé commande, le Client a la possibilité de résoudre la commande si ce retard de livraison n’est pas dû à un cas de force majeure. Ainsi, le Client peut, après avoir enjoint TETARD ET NENUPHAR par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai, résoudre la commande.

En cas de résolution de la commande, TETARD ET NENUPHAR procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, à l’exclusion de toute indemnité, dans un délai de quatorze jours suivant la dénonciation de la commande.

10.5 Frais de livraison

Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des commandes, sur le site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la commande adressé par TÊTARD ET NENUPHAR au Client.

Les frais de livraison varient en fonction des caractéristiques des Produits à livrer (dimensions, poids, etc.), du mode de livraison et du lieu de livraison.

Des frais de préparation indépendant des frais de livraison peuvent être facturés au Client. Ces frais de préparation correspondent à l'emballage de Produit(s) encombrants de type mobilier. Le paiement de ces frais et leur montant sont systématiquement annoncés dans le descriptif des produits concernés puis facturés lors de la mise au panier du produit.

10.6 Transport

Tout risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

A réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits livrés avec sa commande et de contrôler l’état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abimés …).

Sans préjudice des garanties légales applicables, le Client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier électronique à TETARD ET NENUPHAR.

Article 11- Garantie légale de conformité

11.1 Mise en œuvre de la garantie

Tous les Produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

TETARD ET NENUPHAR répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt quatre (24) mois à partir de la délivrance du bien.

En cas de non-conformité avéré, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si l’option souhaitée entraine un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossible, TETARD ET NENUPHAR s’engage à rembourser au Client le prix du Produit contre restitution ou à proposer au Client une réduction du prix payé et la conservation par le Client du Produit.

Cette garantie ne couvre pas les Produits endommagés par le Client suite à un accident ou une mauvaise utilisation du Client, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, d’usure normale du produit. Si le Produit est endommagé par le fait du Client et non à cause d’un défaut de fabrication, les frais de transport pour renvoi du produit et de réparation sont à la charge du Client.

TÊTARD ET NENUPHAR ne demeure qu’un intermédiaire à la vente. De fait, sa responsabilité ne pourra être engagée pour tous dommages, directs ou indirects, qui pourraient être causés par les produits de beauté. Seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée.

11.2 Modalités de retour

Le Client souhaitant retourner un Produit, dans le cadre de l’exercice de la garantie légale de conformité doit en informer TETARD ET NENUPHAR en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tetardetnenuphar.com

TETARD ET NENUPHAR transmettra au Client un bon prépayé colissimo. A réception du bon prépayé, le Client devra le coller sur le colis contenant le(s) Produit(s) et le déposer à la Poste. Le(s) produit(s) doi(ven)t être réexpédié(s) par le Client à l’adresse ci-dessus : TETARD ET NENUPHAR 22, rue de l’Eglise 92160 Anthony.

Le Client peut aussi faire le choix de déposer le Produit directement en Boutique.

Article 12- Droit de rétractation

12.1 Délais et Produits concernés

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour déclarer qu’il souhaite retourner le Produit ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit par le Client ou un tiers désigé par lui, autre que le transporteur.

Pour les commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le droit de rétractation ne s’applique par aux commandes suivantes:

• Produits proposés par TETARD ET NENUPHAR qui sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• Produits qui ont été ouvert par le Client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de santé tels que certains Produits figurant dans la rubrique « La Toilette » et notamment les cosmétiques, couches lavables, collants et culottes de lingerie ou encore dans la rubrique « Maman » et notamment les coussinets d’allaitement, tire-lait etc.

12.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à TETARD ET NENUPHAR , sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguité :

• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tetardetnenuphar.com
• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : TETARD ET NENUPHAR, 22, rue de l’Eglise 92160 Anthony.

Si le Client choisit une des deux premières options, TETARD ET NENUPHAR lui adressera un accusé de réception de la rétractation sans délai par courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra transmettre sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.

12.3 Retours des Produits

Le Produit devra être retourné à l’état neuf dans son emballage d’origine à TETARD ET NENUPHAR sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.

La responsabilité du Client pourra être engagée vis-à-vis de TETARD ET NENUPHAR en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulation autres que celles nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et de bon fonctionnement du Produit.

Les Produits devront être retournés :

• - non endommagés et complets ;
• - dans leur boite ou emballage d’origine ;
• - non abimés ou salis dans des conditions n’excédant pas la simple utilisation à titre d’essai ;
• - avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque.

Le Client conserve à sa charge les frais directs de renvoi du Produit.

En cas de rétractation du Client, TETARD ET NENUPHAR remboursera toutes les sommes versées par le Client y compris les frais de livraison du Produit chez le Client (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par TETARD ET NENUPHAR), au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TETARD ET NENUPHAR est informée de la décision de rétractation du Client.

Le Client est informé que TETARD ET NENUPHAR pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le Produit où jusqu’à ce que le Client lui ai fourni la preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits. Il appartient donc au Client de conserver la preuve de son expédition postale.

TETARD ET NENUPHAR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 13- Droits de propriété intellectuelle

TETARD ET NENUPHAR est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou a acquis les droits lui permettant d’exploiter notamment le site internet, les marques, dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche etc. présents sur le site internet.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments ci-dessus au profit des Clients.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse de TETARD ET NENUPHAR est interdite et constituerait une contrefaçon.

Article 14- Force majeure

TETARD ET NENUPHAR ne saurait être tenue pour responsable de l’inéxécution d’une commande en cas de force majeure ou du fait du Client.

Article 15- Données personnelles

Les informations qui sont demandées sur le site internet sont nécessaire à la gestion de la commande. Les destinataires des données sont les services internes de TETARD ET NENUPHAR. 

Par ailleurs, le Client est informé que TETARD ET NENUPHAR pourra communiquer ces données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires (transporteurs).

En application de la loi Informatique et libertés, le Client est informé qu’il a un droit de questionnement, d’accès, de modification et de rectification par courrier électronique à l’adresse : contact@tetardetnenuphar.com et qu’il dispose également d’un droit d’opposition, pour motif légitime. TETARD ET NENPHAR à conserver les données pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements.

Article 16- Conservation

TETARD ET NENUPHAR assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du Produit ayant fait l’objet de la commande.

Les contrats seront conservés sous format électronique.

Le Client aura accès à tout moment à cet écrit pendant cette même durée en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@tetardetnenuphar.com

Article 17- Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18- Loi

Le Contrat est régi par la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Article 19- Médiation

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par un Client à TETARD ET NENUPHAR, le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes 

Truttmann Bertrand huissier de justice médiateur à Le Kremlin Bicêtre (94)

à contacter au : 01 49 87 08 00

Annexe : FORMULAIRE DE RETRACTATION

(veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande)

A l’attention de TETARD ET NENUPHAR

22, rue de l’Eglise 92160 Anthony

Adresse mail

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de la commande portant sur la vente du Produit (*) ci-dessous :

Commandé le / reçu le (*) :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) rayer la mention inutile.